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La déclaration de valeur demeco

Pour la protection de votre patrimoine, lors de votre déménagement, DEMECO vous propose les Garanties SAPHIR, RUBIS, DIAMANT aux conditions suivantes :

1- Conditions de mise en œuvre des garanties DEMECO

A la réception, le client doit vérifier l'état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l'aide de la lettre de voiture/déclaration de fin de travail.
En cas de perte ou d'avarie et pour sauvegarder ses droits et moyens de preuve, le client a intérêt à émettre dès la livraison et la mise en place, en présence des représentants de l'entreprise, des réserves écrites, précises et détaillées.
Que ces réserves aient été prises ou non, le client doit, en cas de perte ou d'avarie, soit adresser à l'entreprise une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté, soit faire établir un acte judiciaire (constat d'huissier).

Garantie Saphir : Ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours, non compris les dimanches et jours fériés qui suivent la livraison. A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise.

Garantie Rubis : Ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours, non compris les dimanches et jours fériés qui suivent la livraison. A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise.

Garantie Diamant : Ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours, non compris les dimanches et jours fériés qui suivent la livraison.

A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise.

2- Conditions détaillées d'indemnisation

Sous réserve que la déclaration de perte ou d'avarie ait été faite selon les modalités décrites ci-dessus, en cas de détérioration totale ou lorsque le coût de la réparation est supérieur à la valeur d'achat, dans la limite de la valeur déclarée ; les garanties DEMECO offrent les conditions d'indemnisations suivantes :

Garantie Saphir :
Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 18 mois est indemnisé à sa valeur d'achat
Tout mobilier ou objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sadurée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 18 mois et dont l'usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d'achat (facture d'origine) minorée de sa dépréciation de valeur.
Si le coefficient de vétusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10%. Ce montant doit avoir été intégré dans la décalration de valeur globale. Exonération de responsabilité
La garantie Saphir ne s'applique pas en cas du vice propre de la chose ou de la faute du client.

Garantie Rubis :
Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 5 ans est indemnisé à sa valeur d'achat
Tout mobilier ou objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sadurée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 5 ans et dont l'usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d'achat (facture d'origine) minorée de sa dépréciation de valeur.
Si le coefficient de vétusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10%. Ce montant doit avoir été intégré dans la décalration de valeur globale. Tout objet d'art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire d'expert, fera l'objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d'une indemnité pour dépréciatin de valeur.
Une indemnité forfaitaire de 10% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées, est accordée au titre de pertes indirectes avec un maximum de 750 €.
Exclusion de garantie : La garantie Rubis ne s'applique pas en cas du vice propre ou de la faute du client.

Garantie Diamant
Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 10 ans est indemnisé à sa valeur d'achat
Tout mobilier ou objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 10 ans et dont l'usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d'achat (facture d'origine) minorée de sa dépréciation de valeur.
Si le coefficient de vétusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10%. Ce montant doit avoir été intégré dans la déclaration de valeur globale. Tout objet d'art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire d'expert, fera l'objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d'une indemnité pour dépréciation de valeur.
Une indemnité forfaitaire de 20% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées, est accordée au titre de pertes indirectes avec un maximum de 1500 €.
Exclusion de garantie : La garantie Diamant ne s'applique pas en cas du vice propre ou de la faute du client.

3- Obligation pour les garanties Saphir, Rubis et Diamant (Assurances Dommages)

Pour les garanties Saphir, Rubis et Diamant, le document "Déclaration de Valeur DEMECO" doit être obligatoirement rempli et envoyé à l'Agent DEMECO au moins une semaine avant le déménagement.

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